Lors de la séance du Conseil Général du mardi 3 décembre 2024 les 3 préavis à l'ordre du jour ont été acceptés.

Les extraits du procès-verbal avec les modifications sont disponibles sur l'onglet "Officiel - Conseil général".

Convocation - ordre du jour

Documents à consulter sur l'onglet "Officiel - Conseil général" :

- procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

- préavis 06 2024 _ Ajustement du bilan pour le passager au MCH2

- préavis 07 2024 _ Réglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - Réglement communal et recommandations du Surveillant des prix

- préavis 08 2024_Budget d'exploitation 2025 - compte de fonctionnement selon les fonctions

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Envie de faire du sport - activités sportives multiples à Donneloye

Lors de la séance du Conseil Général le mardi 18 juin 2024 les 5 points à l'ordre du jour ont été acceptés.

Les documents sont à consulter sous l'onglet "officiel - Conseil général"