Prochain conseil général - mercredi 07 octobre 2026

Convocation conseil général du 07.10.2026

PV conseil 17.06.2026

Préavis 05/2026 -  fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2026-2031

Préavis 06/2026 - fixation du plafond d'endettement pour la législature 2026-2031

Préavis 07/2026 - demande d'un crédit d'investissement de CHF 260'000.00 pour la démolition de la STAP de la Vignette et la création d'une conduite des eaux usées entre la Route de la Croix Blanche et la STAP du Moulin Isard à Donneloye

Préavis 07/2026 - plan

Préavis 08/2026 - demande d'un crédit d'investissement de CHF 120'000.00 pour le remplacement des éclairages et leurs fondations, du terrain de football principal de Donneloye

Préavis 08/2026 - plan

Lors de sa séance du 07.10.2026, le conseil général de Donneloye a accepté les préavis 05/2026 - 06/2026 - 07/2026 - 08/2026 

Extrait des PV du conseil général du 07.10.2026