Lors de sa séance du 13 juin 2018, le conseil général a adopté les points suivants :

Comptes et gestion 2017 : extrait pv 01 2018

Arrêté d'imposition pour l'année 2019 : extrait pv 02 2018

Demande d'un crédit de CHF 75'000.-- pour des travaux d'entretien urgent à la Step de Gossens : extrait pv 03 2018

Convocation

PV de la séance du 6.12.2017

Préavis 01 2018 : Comptes et gestion 2017

Résumé compte de fonctionnement 2017

Annexes aux comptes : Tableau des amortissements - Liquidités et emprunts au 31.12.17

Préavis 02 2018 : Arrêté d'imposition pour l'année 2019

Arrêté d'imposition 2019

Préavis 03 2018 : Step de Gossens, travaux d'entretien urgent - demande de crédit d'investissement

Extrait PV 08/2017 - Budget 2018

Nomination d'une déléguée pour l'Association d'Amenée d'eau de la Menthue

Convocation

PV de la séance du 21.06.2017

Préavis 08/2017 - Budget 2018

Budget pour l'année 2018

Lors de la séance du Conseil Général du 21 juin 2017 à 20h  le Conseil Général a adopté les points ci-dessous :

Comptes et gestion 2016 - 1er extrait pv du 21.06.2017

Arrêté d'imposition pour l'année 2018 - 2ème extrait pv du 21.06.2017

Adoption des statuts et adhésion à l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord Vaudois - 3ème extrait pv du 21.06.2017

Extension des réseaux haut débit sur la Commune de Donneloye - participation aux frais - 4ème extrait pv du 21.06.2017

Création d'une place de jeux à Gossens - demande de crédit de construction - 5ème extrait pv du 21.06.2017

Réfection du Chemin des Ecoliers à Gossens - demande de crédit de construction - 6ème extrait pv du 21.06.2017

Adoption du règlement de la zone réservée - 7ème extrait pv du 21.06.2017

Convocation

Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2016

Préavis 01/2017 - Comptes et gestion 2016

Annexe : Résumé des comptes 2016

Préavis 02/2017 - Arrêté d'imposition 2018

Annexe : Arrêté d'imposition 2018

Préavis 03/2017 - Adoption des statuts et adhésion à l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord Vaudois

Annexe : Statuts ORPC district Jura-Nord Vaudois

Préavis 04/2017 - Extension des réseaux haut débit sur la Commune de Donneloye - participation aux frais

Préavis 05/2017 - Création d'une place de jeux à Gossens - demande d'un crédit de construction

Annexe : Place de jeux de Gossens - plan de situation

Préavis 06/2017 - Réfection du Chemin des Ecoliers à Gossens - demande d'un crédit de constrution

Préavis 07/2017 - Adoption du règlement de la Zone réservée

Annexe : Rapport d'aménagement du 30.05.2017

Annexe : Règlement du 30 mai 2017

Plans délimitant la zone réservée visibles au bureau communal

Extraits du procès-verbal :

- Extrait 04 2016 : Traitement des membres de la Municipalité, indemnités des membres du Bureau du Conseil Général et des commissions

- Extrait 05 2016 : Budget pour l'année 2017

- Extrait 06 2016 : Plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législature 2016-2021

- Extrait 07 2016 - Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2016-2021

- Extrait 08 2016 - Prolongation du droit de superficie distinct et permanent au bénéfice du Football-Club Donneloye

Convocation :

Procès-verbal séance assermentation du 14 avril 2016

Procès-verbal séance du 28 juin 2016

Préavis N° 04/2016 : Traitement des membres de la Municipalité, indemnités des membres du Bureau du Conseil Général et des Commissions

Préavis N° 05/2016 : Budget 2017

Budget 2017

Préavis N° 06/2016 : Fixation des plafonds en matière d'emprunts et de risques de cautionnements pour la législature 2016-2021

Tableau des investissements

Préavis N° 07/2016 : Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2016-2021

Préavis N° 08/2016 : Droit distinct et permanent (DDP) en faveur de FC Donneloye

DDP - Projet acte notaire