Conseil général - 2 novembre 2021
Les points à l'ordre du jour ont été adoptés :
Arrêté d'imposition pour l'année 2022
Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2021-2026
Séance du Conseil Général du mardi 2 novembre 2021 à la grande salle de Donneloye à 20h00
Procès-verbal de la séance du 29 juin 2021
Préavis 08/2021 - Arrêté d'imposition pour 2022
Arrêté d'imposition pour l'année 2022
Préavis 09/2021 - Délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2021-2026