La Municipalité de Donneloye soumet à l'enquête publique du 29 novembre au 29 décembre 2024
Les modifications du plan d'affectation communal et son règlement
Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité se tient à la disposition des habitants et propriétaires lors d'une
Permanence publique les mardis 3 et 17 décembre 2024 de 18h à 19h à l'administration communale
Les documents de mise à l'enquête sont sous l'onglet "accueil"
La prochaine séance du Conseil Général aura lieu le mardi 3 décembre 2024 à 20h00 à la grande salle de Donneloye
Convocation - ordre du jour
Documents à consulter sur l'onglet "Officiel - Conseil général" :
- procès-verbal de la séance du 18 juin 2024
- préavis 06 2024 _ Ajustement du bilan pour le passager au MCH2
- préavis 07 2024 _ Réglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - Réglement communal et recommandations du Surveillant des prix
- préavis 08 2024_Budget d'exploitation 2025 - compte de fonctionnement selon les fonctions