Lors de la séance du Conseil Général du mardi 3 décembre 2024 les points à l'ordre du jour ont été adoptés :

Préavis 06/2024 - ajustement du bilan pour le passage au MCH2 avec 2 modifications:

- lmmeuble Prahins (anciennement collège reste en patrimoine administratif)

- Epicerie et Auberge communale "La Clef des Champs" sont reclassés du patrimoine financier au patrimoine administratif

Préavis 07/2024 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux avec 2 modifications :

Règlement communal modifié

- Art. 49 : Taxe annuelle de base des eaux polluées : la taxe annuelle est constituée d'un forfait par habitant, enfants jusqu'à 20 ans exclus

- Annexe 2 au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux : Art.47 - a) Première composante associée aux eaux polluées de maximum 5.00 CHF par mètre carré de surface déterminante

et art. 49 - taxe annuelle de base des eaux polluées de maximum 126.00 CHF par habitant, enfants de moins de 20 ans exclus, raccordé à une canalisation d'eaux polluées

Préavis 08/2024 - Budget d'exploitation 2025

Convocation - Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

Préavis 06 2024 - Ajustement du bilan pour le passage au MCH2 (nouveau modèle comptable harmonisé)

Préavis 07 2024 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Réglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Recommandation du Surveillant des prix

Préavis 08 2024 - Budget d'exploitation 2025

Budget 2025 _ Compte de fonctionnement selon les fonctions

Lors de la séance du Conseil Général du 18 juin 2024, les 5 points à l'ordre du jour ont été adoptés

Extraits du pv

Convocation - ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 28.11.2023

Préavis 01 2024 Comptes et gestion 2023

Comptes 2023 Rapport de la fiducaire avec bilan et comptes de fonctionnement

Comptes 2023 tableau des amortissements

Comptes 2023 tableau des emprunts

Préavis 02 2024 Arrêté d'imposition pour l'année 2025

Formulaire arrêté d'imposition 2025

Préavis 03 2024 Elaboration du nouveau PACom demande de crédit supplémentaire 2

Préavis 04 2024 Assainissement de la station de pompage "STAP Prahins"

Préavis 05 2024 Demande d'un crédit extrabudgétaire pour l'arborations et l'aménagement zones ombragées places de jeux

Lors de la séance du Conseil général du 28 novembre 2023 à 20h00 à la grande salle de Donneloye, les 2 préavis à l'ordre du jour ont été acceptés :

Extrait préavis 05 2023

Extrait préavis 06 2023

Convocation

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2023

Préavis 05 2023 - Demande d'un crédit d'investissement pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux

Préaivs 06 2023 - Budget 2024

Budget 2024

Lors de sa séance du 27.06.2023 le Conseil Général de Donneloye a accepté les 4 points à l'ordre du jour : 

Extrait pv 01 2023_comptes et gestion 2022

Extrait pv 02 2023_arrété d'imposition 2024

Extrait pv 03 2023_SDIS modification des buts statuts_intégration JSP

Extrait pv 04 2023_assainissement abris PC Donneloye et réfection place grande salle

Convocation à la séance du Conseil Général du 27 juin 2023

Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022

Préavis 01/2023 Rapport sur la gestion et les comptes 2022

- Comptes 2022

- Bilan 2022

- Rapport de la fiduciaire

- Tableau des amortissements

- Amortissements financiers

Préavis 02/2023 - Arrêté d'imposition pour l'année 2024

- Arrêté d'imposition 2024

Préavis 03/2023 - SDIS Modification des buts de l'Association - intégration des JSP

- Préavis du comité de direction au Conseil intercommunal SDIS

- Extrait du pv de la séance du Conseil intercommunal du SDIS

- Avenant N°1 du SDIS

- Annexe 2

Préavis 04/2023 - Assainissement des abris PC de Donneloye et réfection de la place devant la grande salle