Conseil général du 18 juin 2024
Lors de la séance du Conseil Général le mardi 18 juin 2024 les 5 points à l'ordre du jour ont été acceptés.
Les documents sont à consulter sous l'onglet "officiel - Conseil général"
Pilier Public
Permis C - exigences linguistiques
Conseil général du 27 juin 2023
Lors de sa séance du 27 juin 2023, le Conseil général de Donneloye a accepté les 4 points à l'ordre du jour. Extraits du pv sous l'onglet "Officiel-Conseil Général"
Le procès-verbal de la séance du 29.11.22 et les préavis sont sous l'onglet "Officiel - Conseil Général"
Elections municipales - résultats
Election du Syndic : est élu tacitement : M. Benoît Reymondin, né le 04.12.1971, domicilié à Gossens
PV élection du Syndic/ de la Syndique du 7 mars 2021
Election à la Municipalité - 1er tour
PV élection de la Municipalité du 7 mars 2021
Sont élus :
Reymondin Benoît 317 voix
Duc Frédéric 298 voix
Billaud Patrick 271 voix
Cavin Valérie 238 voix
Huys Alain 180 voix