Pilier Public

Séance du Conseil Général le 3 décembre 2024

Lors de la séance du Conseil Général du mardi 3 décembre 2024 les 3 préavis à l'ordre du jour ont été acceptés.

Les extraits du procès-verbal avec les modifications sont disponibles sur l'onglet "Officiel - Conseil général".

Convocation - ordre du jour

Documents à consulter sur l'onglet "Officiel - Conseil général" :

- procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

- préavis 06 2024 _ Ajustement du bilan pour le passager au MCH2

- préavis 07 2024 _ Réglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - Réglement communal et recommandations du Surveillant des prix

- préavis 08 2024_Budget d'exploitation 2025 - compte de fonctionnement selon les fonctions

Conseil général du 27 juin 2023

Lors de sa séance du 27 juin 2023, le Conseil général de Donneloye a accepté les 4 points à l'ordre du jour. Extraits du pv sous l'onglet "Officiel-Conseil Général"

Ordre du jour :

Le procès-verbal de la séance du 29.11.22 et les préavis sont sous l'onglet "Officiel - Conseil Général"

Elections municipales - résultats

Election du Syndic : est élu tacitement : M. Benoît Reymondin, né le 04.12.1971, domicilié à Gossens

PV élection du Syndic/ de la Syndique du 7 mars 2021

Election à la Municipalité - 1er tour

PV élection de la Municipalité du 7 mars 2021

Sont élus :

Reymondin Benoît                     317 voix

Duc Frédéric                             298 voix

Billaud Patrick                           271 voix

Cavin Valérie                            238 voix

Huys Alain                                180 voix